La journée de solidarité doit être effectuée à un moment habituellement non travaillé c’est-à-dire :

 Un jour férié hors 1er mai  (l’entreprise doit ouvrir pour permettre aux salariés de travailler).

 Un jour « autre » habituellement fermé pour l’entreprise (un samedi par exemple, attention cependant à la durée minimale de repos hebdomadaire).

 Dans le cadre d’un temps de travail supplémentaire plafonné à 7h par an pour un temps plein et au prorata temporis pour les temps partiels (en une fois ou répartit sur l’année civile).

Le Lundi de Pentecôte n’est donc pas une date obligatoire, c’est à l’employeur d’en fixer une !

Le salarié, après avoir pris connaissance du jour de solidarité fixé par l’employeur (qui a informé ses salariés par lettre individuelle, affichage collectif ou règlement intérieur), peut choisir :

– D’exécuter cette journée ;

Dans ce cadre, le temps de travail supplémentaire n’ouvre pas droit à majoration pour heures supplémentaires.

– De demander par écrit  un repos du type de son choix (congé payé, congé sans solde, toute autre demande d’absence légale).

Dans ce cadre, la demande du salarié est soumise à acceptation de l’employeur comme pour une demande d’absence classique.

À noter : il est interdit de « retirer » arbitrairement un CP ou repos provenant du congé légal, l’employeur devant mettre à la disposition du salarié la possibilité d’exécuter cette journée. En effet, l’entreprise ou le lieu de travail habituel doit être accessible et l’ensemble des modalités contractuelles et légales doivent être respectées.

En paie, la mention « journée de solidarité 2023 effectuée » doit apparaitre sur au moins un des bulletins de l’année.

Un salarié qui rentre en cours d’année dans la société doit effectuer sa journée de solidarité sans condition d’ancienneté sauf si ce dernier l’a déjà effectuée, durant l’année en cours, chez son précédent employeur, elle ne peut être faite deux fois par un salarié.