Skip to content Skip to footer

Mentions Légales

LE SITE

Le présent site Internet est la propriété GROUPE SOLUTIONS SOCIALES

Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 799 451 620

Directeur de la publication : Steven Zagala

N° Siret :

799 451 620 00048

ADRESSE postale : 17 rue Louis Guerin 69100 VILLEURBANNE

Téléphone +33 (0)4 78 01 01 64

Email de contact : contact@solutions-sociales.fr

HÉBERGEMENT

Notre site est hébergé par la société OVH et le nom de domaine a été réservé
auprès de OVH, tous deux respectueux du droit français en matière de politique
de confidentialité

RÉALISATION

Hokana Communication

17 rue des castors – 38150 Salaise sur Sanne

Mail : contact@hokana.fr

ACCÈS AU SITE

Nous vous rappelons les caractéristiques et les limites du réseau Internet
et déclinons toute responsabilité liée aux conséquences de votre connexion à ce
réseau via ce site.

Plus particulièrement, nous ne saurions être tenus responsables de tout
dommage, matériel ou immatériel causé à vos équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur votre
activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Nous ne saurions davantage être tenus responsables au cas où vous ne
pourriez parvenir à vous connecter au site du fait de tout défaut technique ou
de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

CONDITIONS D’UTILISATION

Lorsque vous vous connectez au site www.solutions-sociales.fr
:

  • Vous
    vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation
  • Vous
    vous engagez à respecter les règles de bonne conduite
  • Vous
    êtes seul responsable des données que vous diffusez et/ou utilisez et/ou
    transférez
  • Vous
    vous engagez à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à
    caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et
    plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires
    français en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux
    bonnes mœurs
  • Vous
    vous engagez à ne pas diffuser de contenus publicitaires à caractère
    commercial
  • Vous
    vous engagez également à ne pas préjudicier aux droits des tiers (droits
    de propriété intellectuelle, droit à l’image….)
  • Ne pas
    rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des
    éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus,
    des logiciels de piratage ou de copie).

En cas de violation de ces dispositions, les contenus que vous avez mis en
ligne pourront être supprimés sans mise en demeure préalable et votre accès aux
services pourra être suspendu ou résilié à vos torts exclusifs, et ce sans
préjudice de toute action en responsabilité. Vous pouvez formuler une
réclamation au sujet d’un contenu.

DONNÉES PERSONNELLES

Nous collectons les données personnelles que vous nous donnez volontairement
et à certaines occasions les adresses IP. Conformément à la loi informatique et
libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification
ou de radiation des informations vous concernant qui pourra être exercé en
ligne en nous adressant un mail au service technique. Ces informations sont
destinées aux sites de Groupe Solutions Sociales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments du site édités par www.solutions-sociales.fr,
notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, marques
commerciales, arborescences et mises en forme sont notre propriété exclusive ou
celle de nos partenaires. Toute reproduction, copie ou utilisation et ce par
quelque moyen que ce soit sans notre accord ou celui de nos partenaires
constituera une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

LIENS HYPERTEXTES

Si vous souhaitez établir un lien vers le site www.solutions-sociales.fr,
vous devrez obtenir une autorisation expresse préalable en contactant le
service commercial. Le site www.solutions-sociales.fr
peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites
Internet gérés par des tiers et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. En
conséquence, nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu, des
informations, des produits et des services offerts sur les sites accessibles
via les liens hypertextes contenus sur notre site et notre responsabilité ne
pourra en aucun cas être engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects
résultant de l’utilisation de ces sites.

COOKIES

Le site www.solutions-sociales.fr
nécessite l’implantation d’un cookie dans votre ordinateur. Le cookie
permet, si vous avez créé un compte membre, votre identification automatique
sans avoir à ressaisir votre pseudo et votre mot de passe à chaque connexion.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de
« cookies » en configurant votre navigateur.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Le site www.solutions-sociales.fr
se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à
tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à
la date de votre connexion au site. Les présentes conditions d’utilisation sont
soumises à la loi française