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Alerte Info - Acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie ou AT/MP - Cour de cassation Cass. soc. 13 septembre 2023, n° 22-17340 FPBR et cass. soc. 13 septembre 2023, n° 22-17738 FPBR    Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a prononcée deux décisions historiques, mettant ainsi en conformité le droit français avec le droit…

Augmentation du Forfait Social sur les Ruptures Conventionnelle Adepte de la rupture conventionnelle ?! Attention le coût augmente ! Au 1er Septembre 2023, suite à la réforme des retraites, le forfait social sur les indemnités de rupture conventionnelle augmente pour passer à 30%. Le taux était de 20% pour le ruptures réalisées jusqu'à la…

La Journée de Solidarité La journée de solidarité tombe quand ? La journée de solidarité doit être effectuée à un moment habituellement non travaillé c’est-à-dire :  Un jour férié hors 1er mai  (l’entreprise doit ouvrir pour permettre aux salariés de travailler).  Un jour « autre » habituellement fermé pour l’entreprise (un samedi par exemple, attention cependant à…

Mesures en faveur des alternants Du 1er janvier au 31 décembre 2023, deux aides co-existent, permettant aux employeurs embauchant un alternant de percevoir une aide pouvant aller jusqu’à 6000 € pour la 1ère année du contrat seulement : L’aide unique, qui concerne les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalent au maximum…

Focus sur une aide à l’embauche : les emplois francs Versée par pôle emploi, l’aide « emploi franc » bénéficie aux employeurs embauchant en CDI ou en CDD d’au moins six mois un salarié qui réside dans un quartier prioritaire de la ville ; le montant des aides s’élèvent à : 15 000€ sur 3 ans pour une embauche…

Abandon de poste et présomption de démission du salarié Jusqu’à présent, un salarié qui abandonnait son poste de travail pouvaient prétendre aux allocations chômage ; un abandon de poste débouchant le plus souvent sur un licenciement pour faute grave. Désormais, un salarié qui abandonne volontairement son poste après avoir été mis en demeure de justifier de…