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Actualités

Alerte Info – Acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie ou AT/MP – Cour de cassation

Alerte Info - Acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie ou AT/MP - Cour de cassation Cass. soc. 13 septembre 2023, n° 22-17340 FPBR et cass. soc. 13 septembre 2023, n° 22-17738 FPBR    Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a prononcée deux décisions historiques, mettant ainsi en conformité le droit français avec le droit…

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La Journée de Solidarité

La Journée de Solidarité La journée de solidarité tombe quand ? La journée de solidarité doit être effectuée à un moment habituellement non travaillé c’est-à-dire :  Un jour férié hors 1er mai  (l’entreprise doit ouvrir pour permettre aux salariés de travailler).  Un jour « autre » habituellement fermé pour l’entreprise (un samedi par exemple, attention cependant à…

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Mesures en faveur des alternants

Mesures en faveur des alternants Du 1er janvier au 31 décembre 2023, deux aides co-existent, permettant aux employeurs embauchant un alternant de percevoir une aide pouvant aller jusqu’à 6000 € pour la 1ère année du contrat seulement : L’aide unique, qui concerne les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalent au maximum…

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