Plafond de la Sécurité sociale, montant net social, PLFSS : ce que les cabinets doivent anticiper pour une paie de janvier 2027 sans mauvaise surprise.
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Fin de l'envoi par mail des bulletins
En conformité avec la législation RGPD l'envoi par mail des bulletins de paie doit progressivement être abandonné. Afin de trouver une solution à la fois facile, pratique et innovante nous avons travaillé avec notre éditeur SILAE pour vous proposer de nouvelles…
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Alerte Info - Acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie ou AT/MP - Cour de cassation
Cass. soc. 13 septembre 2023, n° 22-17340
FPBR et cass. soc. 13 septembre 2023, n° 22-17738 FPBR Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a prononcée
deux décisions historiques, mettant ainsi en conformité le droit français avec
le droit…
Augmentation du Forfait Social sur les Ruptures Conventionnelle
Adepte de la rupture conventionnelle ?! Attention le coût augmente ! Au 1er Septembre 2023, suite à la réforme des retraites, le forfait social sur les indemnités de rupture conventionnelle augmente pour passer à 30%. Le taux était de 20% pour le ruptures réalisées jusqu'à la…
La Journée de Solidarité
La journée de solidarité tombe quand ?
La journée de solidarité doit être effectuée à un moment habituellement non travaillé c’est-à-dire :
Un jour férié hors 1er mai (l’entreprise doit ouvrir pour permettre aux salariés de travailler).
Un jour « autre » habituellement fermé pour l’entreprise (un samedi par exemple, attention cependant à…